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N-1.1, r. 4 - Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Un salarié peut s’absenter du travail pendant une journée, sans réduction de salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles de l’un de ses grands-parents de même que du père ou de la mère de son conjoint.
D. 1288-2003, a. 11.
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